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Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent (Formulaire 11278) |  Service-Public.fr
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Modèle acte de donation
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Donation d'argent, les risques civils du don manuel.
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Comment effectuer un don manuel en différant le paiement des droits à son  décès ? – SEFIMA
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Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent (Formulaire 11278) |  Service-Public.fr
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CERFA N°11278-09 - Déclaration de don manuel 2010 | Documentissime
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DÉCLARATION DE DONS MANUELS ET DE SOMMES D 'ARGENT
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CERFA 13427-06 : Formulaire 2731 SD pour la déclaration des dons relatifs à  l'article 790 G | Startdoc
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Déclaration de don manuel 2012 | Formulaire Cerfa | Documentissime
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Vanity Fair Imprimé De Don Manuel Rances Y Villanueva Illustration - Getty  Images
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Donation à l'international - ASFE
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